Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : coverland.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de
l’âge, de l’adresse postale,l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son
adresse IP;—-
quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées
a qui ces données sont transmises
éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci après :
http://coverland-cgu.fr
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et
le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :—-
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que
des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur
que ses données sont collectées, et pour quelle raisons ses données sont collectées:
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé des critères utilisés pour
déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :—-
L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de
la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux
fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou
par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la
navigation du site
A – Données collectées et traitées et mode de collecte
Nom
Les données à caractère personnel collectées sur le site Coverland sont les suivantes :—-
Prénom
Téléphone
Email
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur
le site :
lorsque le formulaire de contact est rempli par l’utilisateur
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans
des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée
de : 3 ans
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités aux finalités suivantes :
Demande de renseignements
Candidature spontanée
Transmission de documents
B – Transmission des données à un tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers,
et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C – Hébergement des données
Le site Coverland est hébergé par : IONOS, dont le siège social est situé à l’adresse
ci-après :
701, chemin Lee, bureau 300 Chesterbrook, Pennsylvanie 19087
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.
Article 4 : Responsable du traitement des données
A – Le responsable des traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sandra Maricaille. Il
peut être contacté de la manière :
Par mail : contact@coverland.fr
Par téléphone : 06 43 23 16 05
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B – Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur
par tout moyen.
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses nom et prénom ainsi que son adresse mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai
de (30) trente jours maximum.
A- Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de
données
a – droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles,
en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail de contact.
b – Droit à la portabilité des données
L’utilisateur à le droit de demander la portabilité des données personnelles détenues par le
site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus
c – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles
par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur à le droit de ne pas faire
l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e – Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
f – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur,et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou, s’il pense
qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B – Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
SI l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus
de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 – Utilisation des fichiers “Cookies”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur
de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a – Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de
l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton “retirer le consentement”
Veuillez vous rendre sur la page de paramétrages des cookies
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers
cookies :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : https://www.apple.com:legal/privacy/fr-ww/
Internet
explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-coo
kies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/.
:
:
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse
ci-après :
http://coverland-polconf.fr
L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 01/03/2022
Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accept les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de
fichier “cookies”